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5 - Litiges

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6 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par les TRANSPORTS PIERRE LELOUP sur le site www.transports-pl.fr 
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

7 - Contact

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